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Article (Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne)

Article (Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne)

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs d'échalotes sur toute la circonscription du comité: