Articles

Article (Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon)

Article (Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon)

Art. 1er. - Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon, sont étendues à l'ensemble des producteurs d'asperges sur toute la circonscription du comité: