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Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 30. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.