Article (Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 modifiant la décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
Art. 2. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, les mots «exigences de l'annexe I» sont remplacés par les mots «exigences de l'annexe I-1» et les mots «qualité définie à l'annexe I» sont remplacés par les mots «qualité définie à l'annexe I-1». II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les dérogations sont accordées par arrêté du préfet. L'avis préalable du conseil départemental d'hygiène est requis dans les situations prévues aux 1o et 4o.»