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Article (Décret no 90-342 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins)

Article (Décret no 90-342 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins)

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.