Article (Arrêtés du 17 août 1990 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 17 août 1990 portant report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.