Article (Décret no 90-743 du 9 août 1990 fixant le montant de la cotisation d'assurance volontaire maladie maternité due par les étudiants affiliés à la Caisse des Français de l'étranger)
Art. 1er. - Après l'article D.765-2 du code de la sécurité sociale il est inséré un article D.765-2-1 ainsi rédigé:
«Le montant annuel de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie maternité en application de l'article L.765-2-1 est fixé à 3 p. 100 du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L.241-3.»