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Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées)

Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées)

Au titre de l'Etat

a) Pour l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement :

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

- le directeur du personnel et des services ou son représentant ;

- le directeur des routes ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'environnement, désigné par ce dernier ;

c) Un représentant du ministre chargé de la recherche, désigné par ce dernier ;

d) Pour les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) :

- un directeur de CETE, désigné par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

- les directeurs des unités constituant ledit réseau.