Article (Décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale)
Art. 3. - Des arrêtés conjoints du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale fixent l'organisation en sous-directions:
1o De la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
2o De la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.