Article (Arrêté du 10 juillet 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Art. 1er. - Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail dans les exploitations de carrières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur:
L'Association nationale pour la prévention et la sécurité dans les industries extractives (Prévencem), 3, rue Alfred-Roll, 75849 PARIS CEDEX 17; Le Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie;
L'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.