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Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture)

Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture)

Art. 11. - Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit pour les différents groupes visés à l'article 9 du présent arrêté :

Groupe I :

- un représentant des directeurs ;

- un représentant des attachés principaux de 1re classe et 2e classe ;

- deux représentants des attachés.

Groupe II :

- deux représentants des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ;

- deux représentants des secrétaires administratifs de classe supérieure ;

- deux représentants des secrétaires administratifs de classe normale.

Groupe III :

- deux représentants des adjoints administratifs principaux de 1re classe ;

- deux représentants des adjoints administratifs principaux de 2e classe ;

- deux représentants des adjoints administratifs.

Groupe IV :

- deux représentants des agents administratifs de 1re classe ;

- deux représentants des agents administratifs de 2e classe.

Groupe V :

- un représentant des agents des services techniques de 1re classe ;

- deux représentants des agents des services techniques de 2e classe.

Lorsque le nombre d'agents d'un même grade est inférieur à 20, le nombre de représentants est réduit à un membre titulaire.

Le nombre des représentants est porté à deux membres titulaires si le nombre d'agents du grade concernés est supérieur à 19.