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Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le service de la scolarité et la direction des études ;

- la direction des ressources humaines ;

- les autorités hiérarchiques de l'établissement ;

- le bureau sécurité sociale et mutuelles ;

- la caisse primaire d'assurance maladie ;

- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;

- la Mutuelle nationale des étudiants de France ;

- la société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest ;

- l'association des anciens élèves ;

- les membres des corps d'inspection.