Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)

Art. 15. - Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 10 à 12 ci-dessus, à l'exception du directeur général adjoint pour l'enseignement, du directeur général adjoint pour la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.

TITRE VI

DEROULEMENT ET REGULARITE DU SCRUTIN