Article (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux départements de l'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France et de l'institut universitaire de technologie de Montreuil)

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.