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Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des huissiers du Trésor public)

Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des huissiers du Trésor public)

Art. 12. - L'arrêté du 19 septembre 1979 relatif à la formation professionnelle des agents huissiers du Trésor est abrogé.