Article (Décret no 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret no 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Art. 12. - Le présent décret prend effet au 1er août 1995, à l'exception des articles 3 et 4.