Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 54. - Les crédits affectés aux services sociaux et prestations sociales complémentaires en faveur du personnel sont alimentés par une contribution du budget de l'A.N.P.E. Des conventions sont passées avec les administrations de l'Etat ou des établissements publics ou privés en vue de l'admission du personnel de l'A.N.P.E. et éventuellement des membres de sa famille au bénéfice des prestations et services sociaux accordés par ces administrations ou établissements.