Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté précité, les mots <> sont remplacés par les mots <>.