Art. 9. - Dans le premier alinéa de l’article L. 122-45 du code du travail, après les mots : « de son sexe » sont insérés les mots : « de ses mœurs, ».
Le premier alinéa de l’article L. 122-45 du code du travail est complété par les mots : « ou, sauf inaptitude constatée par la médecine du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap ».