Article (Décret no 90-611 du 9 juillet 1990 modifiant le décret no 76-280 du 18 mars 1976 relatif à l'attribution de diverses indemnités à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 mars 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent une prime spécifique mensuelle:
«1o Surveillant chef;
«2o Surveillant;
«3o Infirmier de classe supérieure;
«4o Infirmier de classe normale.
«Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.»