Article (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Art. 12. - L'agent comptable de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.