Article (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Art. 9. - Les emplois de direction de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont pourvus dans les conditions fixées par le décret du 6 avril 1987 susvisé.