Articles

Article (Arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)

Article (Arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 14 janvier 1998.