Article (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture)

Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, dont le siège social est au 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.