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Article (Arrêté du 18 avril 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)

Article (Arrêté du 18 avril 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée pour la société suivante:
No 30. - Société Combustibles Blanzy-Ouest-Powell Duffryn: catégorie I.