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Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées)

Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées)

Art. 2. - Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de piedmont sont:
- les productions animales définies à l'article 1er. Toutefois les vaches laitières ne sont primées que dans les zones d'économie laitière dominante;
- les productions végétales de géranium, vétyver, vanille sous bois dans les départements d'outre-mer.