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Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999)

Art. 5. - Les seuls destinataires des bases issues de ce traitement sont l'INSEE et les Archives de France.