Art. 1er. - Il est créé au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier 14-18, dont la finalité est la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918.
Cette application est mise en oeuvre par la délégation à la mémoire et à l'information historique.