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Article (Arrêté du 11 février 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence)

Article (Arrêté du 11 février 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1998, Mme Bleys (Dominique) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 2 février 1998.