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Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques)

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques)

Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 31 juillet 1992 précités sont abrogés.