Directoire
Article 14
Composition. - Nomination. - Durée
Renouvellement. - Révocation
La société est dirigée par un directoire, qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance institué par l'article 26.
Le nombre des membres du directoire est fixé par le conseil de surveillance ; il doit être de deux au moins et ne peut excéder cinq.
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président.
Le conseil peut également désigner un vice-président dont les fonctions consistent exclusivement à présider les séances en l'absence du président.
Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance doit pourvoir à la vacance dans le délai de deux mois. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, de procéder à cette nomination à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance.
A peine de nullité de nomination, les membres du directoire sont des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du directoire est fixée à soixante-cinq ans.
Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, sur proposition du conseil de surveillance.
Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.
Le directoire est nommé pour une durée de quatre ans, à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qu'il reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire.
Tout membre du directoire est toujours rééligible.
Le conseil de surveillance fixe, dans la décision qui les nomme, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.