Article (Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 6. - L'intitulé du titre III du décret du 20 novembre 1985 précité est remplacé par l'intitulé suivant:
«Déroulement des concours et examens.»