Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par l'article 1er du décret du 22 avril 1988 modifié sont fixés ainsi qu'il suit:
Aides-jardiniers: 1727 F;
Ouvriers professionnels de 3e catégorie: 2087 F;
Ouvriers professionnels de 2e catégorie: 2087 F;
Ouvriers professionnels de 1re catégorie: 2319 F;
Maîtres ouvriers: 2319 F;
Jardiniers en chef de classe normale: 2435 F;
Jardiniers en chef principaux: 2435 F.