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Article (Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne)
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Article (Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne)
Art. 4. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.