Article (Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau)
Art. 1er. - La Commission nationale du sport de haut niveau, instituée par l'article 26 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives, est composée de représentants de l'Etat et du Comité national olympique et sportif français. Elle participe à l'élaboration de la politique nationale du sport de haut niveau, veille à sa mise en oeuvre et en évalue l'application.