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Article (Décret no 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Art. 11. - L'annexe au décret du 14 août 1992 susvisé est ainsi rédigée :

« COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 3

« Corps de catégories C et D

« Groupe 2 : Personnels des services de soins,

des services médico-techniques et des services sociaux

« Sous-groupe 1 : moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides-soignants de classe supérieure, aides de laboratoire de classe supérieure, aides de pharmacie de classe supérieure, aide d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), aides-soignants de classe normale, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie ; ».

(Le reste sans changement.)