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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Marie-Laure Mas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Montfort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Ivanes.