Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 15. - Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 3 est abrogé.

II. - L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 8, 10, 12 et 14 est fixé par arrêtés du ministre chargé des armées. »