Article (Arrêté du 29 janvier 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques)

Art. 2. - Le stimulateur cardiaque figurant dans le tableau ci-après est inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2536 à 2537

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