Article (Arrêté du 29 janvier 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques)

Art. 1er. - La date de fin de validité de prise en charge par l'assurance maladie des stimulateurs cardiaques des sociétés Kontron et Saint-Jude Medical, inscrits par arrêtés des 3 octobre 1995, 21 février, 7 août et 13 novembre 1996, est modifiée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2536 à 2537

=============================================