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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mlle Clélia Prieur, auditrice de justice, poste créé.

Substitut du procureur général : Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Bonnet, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.