Article (Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes)

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise ainsi que des opérations d'accompagnement prévues au dossier d'enquête, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim (Bas-Rhin), conformément au plan au 1/1 500 annexé au présent décret (1).