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Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)

Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, carte d'identité, passeport, carte de séjour, photographie, pays d'appartenance, adresses en France et à l'étranger) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, état civil des parents et des enfants, carte de séjour du conjoint) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, recrutement, armée, arme, grade, carte d'identité militaire) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes, connaissances linguistiques, stages) ;

- à la vie professionnelle (carrière, spécialité, école d'origine, habilitations, services antérieurs, affectations, expérience opérationnelle, adresse professionnelle, identité des parrains, personne à prévenir en cas de nécessité, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ;

- à la situation économique et financière (montant mensuel de la bourse, compte bancaire ou financier) ;

- à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin, mutuelle) ;

- aux habitudes de vie (restrictions alimentaires).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans au maximum après le départ de l'intéressé.