Art. 2. - Sont également homologués :
- l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-2-9 et les articles 5-2-10 et 5-2-15 modifiés du chapitre II du titre V du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (1) ;
- l'abrogation par le Conseil des marchés financiers d'articles des titres Ier, II, III, IV, VI, VII et VIII du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (2) ;
- le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers (3).