Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.