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Article (Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions)

Article (Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions)

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1984 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal du service des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées.