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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Caen

Juge d'instruction : M. Pascal Brillet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Osmont.