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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Noël Flutet, vice-président audit tribunal du second grade, en remplacement de M. Velot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juges, sur leur demande :

M. Eric Fournié, juge au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Le Clanche, nommée juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Mme Danièle Cazenobe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Sainte-Croix, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Philippe Maurel, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Olivia Giron, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Philippe Pin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Perruaux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

M. Jean-Yves Lourgouilloux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Montfort.