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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : M. Olivier Lichy, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Desneuf, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.