Article (Arrêté du 10 décembre 1997 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.